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PERMIS DE LOUER : QUALIFIER LES ENJEUX ET RÉUSSIR L'IMPLÉMENTATION LOCALE

Que le permis de louer soit déjà en application sur votre territoire, ou que vous envisagiez de le mettre en place afin de lutter contre l’habitat indigne, visionnez le replay de notre webconférence “Permis de louer : qualifier les enjeux et réussir l’implémentation locale”, lors de laquelle nous avons échangé avec nos invités :

  • Mme. Aïcha MEHDID - Inspectrice de Salubrité du Service Habitat-Logement de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris
  • M. Ivan OLIVEIRA - Chargé de Mission Permis de Louer et Mal Logement de la Communauté de Communes de Blaye

sur les bonnes pratiques autour de la mise en place du permis de louer en vue d’aider les communes à :

  • Faire un diagnostic de leur territoire, pour mieux définir les enjeux et les objectifs de lutte contre les logements insalubres et/ou dégradés
  • Réussir localement l’implémentation du permis de louer :
    - Comprendre le cadre juridique et le mécanisme de mise en place : rôles et compétences de la commune et du territoire
    - Choisir les dispositifs réglementaires adaptés : permis de louer (autorisation préalable de mise en location et/ou déclaration de mise en location) et permis de diviser
    - Anticiper les difficultés : information des administrés, moyens humains nécessaires, volume des demandes à traiter, modalités d’instruction, visites de contrôle, sanctions…
    - S’équiper avec des bons outils techniques pour faciliter l’instruction et le suivi des dossiers au quotidien
  • Evaluer l’efficacité du dispositif et ajuster la stratégie de gestion du parc locatif privé

Renseignez vos coordonnées pour accéder au replay et à la présentation

  • L’accès au replay est réservé aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI. Merci d’indiquer votre adresse e-mail professionnelle (ex. @votrecommune.fr).

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    Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, de la taxe de séjour, des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.

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