SOLUTION “NUMÉRO D’ENREGISTREMENT”
Service de télédéclaration préalable des locations touristiques de courte durée permettant :
Aux communes de gérer numériquement les hébergements touristiques présents sur leur territoire et de maîtriser leur développement
Aux hébergeurs de déclarer en ligne leur activité auprès de la mairie de leur commune et d'obtenir le numéro d'immatriculation indispensable pour publier une annonce sur les plateformes de location
Meilleure solution pour établir un inventaire numérique des meublés de tourisme présents sur votre territoire et les administrer en toute simplicité
Pour permettre à vos administrés de se conformer à la réglementation relative à la déclaration préalable des locations meublées de courte durée (Article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)
Pour vous aider à adapter votre politique locale relative au développement touristique et économique tout en préservant vos efforts de construction et votre parc de logement existant
Un outil simple, facile à prendre en main et riche en fonctionnalités
Mise en place d’un service de télédéclaration de meublés de tourisme (conformément à l'Article 51 de la loi pour une République numérique), accessible 24/7 à partir d’un ordinateur, tablette et smartphone
Accompagnement juridique pour vos équipes sur les questions liées à la réglementation des meublés de tourisme : vérification de la légalité des locations, aide à la fermeture des annonces irrégulières, etc.
Délivrance automatique des numéros d'enregistrement au format conforme au décret du 28 avril 2017
Formation de vos équipes sur la prise en main de l’outil, la gestion et le suivi des télédéclarations
Adaptation de la solution à vos besoins : personnalisation du formulaire de télédéclaration selon votre réglementation locale et en accord avec votre charte graphique (logo, visuels de la commune…)
Gestion et suivi des télédéclarations déposées facilité grâce aux tableaux de bord, rapports statistiques, extraction des données, cartographie des hébergements touristiques par quartier
Accès à la télédéclaration pour vos administrés à partir d’une page web spécifique dédiée à votre commune, ou directement depuis votre service de guichet unique en ligne
Support technique : un interlocuteur dédié pour répondre par mail et téléphone non surtaxé aux questions techniques de vos équipes et de vos déclarants
Accès sécurisé à l'interface d’administration pour vos équipes directement à partir d’un navigateur web, sans téléchargement, sans installation et sans besoin de maintenance
Hébergement du service de télédéclaration et stockage des données récoltées conformément aux directives du RGPD, sur les serveurs sécurisés localisés en France ou sur vos propres serveurs
Contrôle automatique des télédéclarations : identification de multidéclarants, multipropriétaires, ERP, logements sociaux, statut de changement d’usage, faux comptes…
Schémas explicatifs / vidéos pédagogiques / FAQ complet pour informer vos administrés sur la réglementation des hébergements touristiques applicable localement
Implémentation rapide : mise en place en 2 jours ouvrés seulement
J1 : Nous adaptons le formulaire de télédéclaration des meublés de tourisme selon votre réglementation locale.
J2 : Nous mettons en ligne ce formulaire sur une page web dédiée à votre commune, ou fournissons les éléments techniques permettant à votre DSI de l’intégrer directement à votre site web ou votre service de guichet unique en ligne.
Post mise en ligne : Vous pouvez informer vos administrés sur la disponibilité de ce service. De notre côté, nous prévenons les principales plateformes de location sur la mise en place de l’enregistrement des meublés de tourisme sur le territoire de votre commune.
Et nous ne nous limitons pas au simple déploiement de l’outil... Nous vous apportons une compréhension profonde du “phénomène Airbnb” sur votre territoire !
En complément de votre abonnement à notre solution “Numéro d’Enregistrement” vous bénéficiez d'un tarif préférentiel pour notre offre “Observatoire des locations touristiques de courte durée”, réunissant plus de 50 indicateurs clés basés sur les données recueillies auprès de 120+ acteurs de la location saisonnière pour vous offrir une vision globale du parc des meublés de tourisme actifs sur votre commune.
