PERMIS DE LOUER : QUALIFIER LES ENJEUX ET RÉUSSIR L'IMPLÉMENTATION LOCALE
Que le permis de louer soit déjà en application sur votre territoire, ou que vous envisagiez de le mettre en place afin de lutter contre l’habitat indigne, visionnez le replay de notre webconférence “Permis de louer : qualifier les enjeux et réussir l’implémentation locale”, lors de laquelle nous avons échangé avec nos invités :
sur les bonnes pratiques autour de la mise en place du permis de louer en vue d’aider les communes à :
Réussir localement l’implémentation du permis de louer :
Evaluer l’efficacité du dispositif et ajuster la stratégie de gestion du parc locatif privé
Pour mieux comprendre la réglementation des hébergements touristiques et la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation) découvrez nos webinaires et nos vidéos explicatives :
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Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.
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