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LOCATIONS TOURISTIQUES ILLÉGALES : IDENTIFIER, CONTRÔLER, SANCTIONNER

Vous avez instauré le numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme sur votre territoire, et vous vous interrogez maintenant sur la marche à suivre pour mettre fin aux locations irrégulières ?

Visionnez le replay de notre nouveau webinaire “Locations touristiques illégales : identifier, contrôler, sanctionner” pour découvrir :

Chiffres clés du marché de la location touristique 2022 et les principales infractions constatées : taux d’annonces sans numéro d’enregistrement / dépassant les 120 jours de location par an, part des loueurs-investisseurs…

Bilan de la collecte des données ELAN 2022 réalisée auprès de 100+ sociétés de location par Touriz pour le compte de nombreuses communes (Nice, Marseille, Versailles…) afin de faciliter l’identification des annonces non conformes

Sanctions applicables aux loueurs et aux intermédiaires de location (plateformes de réservation, conciergeries, agences immobilières)

Retours d’expérience de la Ville de Nice et de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg sur les actions menées contre les locations illégales : équipes de contrôle assermentées, visites "terrain", procédures judiciaires à l’encontre des contrevenants…

Location touristiques illégales - webinaire Touriz

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