top of page

CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION : 
COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION, ÉVALUER LES IMPLICATIONS, DÉPLOYER LOCALEMENT

Que la réglementation du changement d’usage soit déjà en vigueur sur votre territoire ou que celle-ci soit à l’ordre du jour pour compléter votre politique locale en terme d’habitat, visionnez le replay de notre webinaire “Changement d’usage des locaux d’habitation : comprendre la réglementation, évaluer les implications, déployer localement” pour :

check.png
check.png
check.png
check.png
check.png

Comprendre l’articulation des réglementations : changement d’usage, changement de destination, PLU/PLUi, article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation

 

Connaître le mécanisme de mise en place : rôles et compétences de la commune et du préfet / EPT / EPCI

 

Évaluer les avantages / contraintes liés à la réglementation du changement d’usage : protection des locaux d’habitation versus implications économiques (développement des commerces et professions libérales notamment

 

Choisir entre la réglementation souple, stricte ou mixte pour réguler certaines activités (locations saisonnières, professions libérales, commerces en pied d’immeubles…), limiter la durée des autorisations délivrées, instaurer le régime des compensations

 

Découvrir le retour d’expérience sur la mise en place de la réglementation du changement d’usage sur le territoire des 11 communes de l’EPT Paris Ouest La Défense accompagné par Touriz

replay_webinaire_CU_2021_v2.png
bottom of page