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Solution "taxe de séjour"

Outil de gestion numérique pour la déclaration et la collecte de la taxe de séjour permettant :

  • Aux collectivités de proposer aux hébergeurs présents sur leur territoire une solution simple et pratique pour déclarer et reverser la taxe de séjour, tout en permettant aux agents collecteurs de suivre facilement la totalité du processus
  • Aux hébergeurs de se tenir informés sur les dispositions réglementaires en vigueur dans leur commune (grille tarifaire, délais à respecter...), et de télédéclarer / reverser leur taxe de séjour en toute simplicité
Collectivité : En savoir +
HÔTE / HÉBERGEUR : DÉCLARER LA TAXE DE SÉJOUR
Asnieres_sur_Seine
Baux_de_Provence
Beaune
Boulogne_Billancourt
Cap_d_Ail
Chaville
Colombes
Courbevoie
Issy_les_Moulineaux
GPSO
Levallois_Perret
Meudon
Montpellier
Nanterre
Neuilly_sur_Seine
Nice
Noisy_le_Grand
POLD
Puteaux
Rueil_Malmaison
Sevres
Versailles

Une solution fiable, performante et qui répond aux multiples défis rencontrés par les collectivités

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S'intègre dans la démarche de ématérialisation des procédures administratives dans le cadre de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

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Permet de délivrer une analyse profonde des revenus générés par la taxe de séjour : évolution dans le temps, répartition au niveau du territoire, tendances saisonnières, contribution des hébergeurs collectifs vs. plateformes de location, etc.

En savoir plus
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Facilite les rapprochements avec les états liquidatifs transmis par les plateformes de location et permet l’identification des éventuelles erreurs et écarts dans les montants perçu

Notre approche facilite la gestion de la taxe de séjour pour les communes et les hébergeurs, en évitant notamment la double-déclaration pour les hôtes passant par les plateformes de location, qui ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour chaque séjour réservé par leur intermédiaire.
Pour assurer que la taxe de séjour est dûment collectée et reversée par les intermédiaires de location, nous avons des solutions permettant de vérifier l’exactitude des montants reversés et les détails des séjours réalisés.

CONTACTEZ-NOUS POUR EN SAVOIR +

Un outil fonctionnel, flexible et doté d’un accompagnement personnalisé
pour vos équipes et vos déclarants

  • Mise en place d’un outil de télédéclaration de la taxe de séjour pour les hébergements collectifs, professionnels et meublés de tourisme, accessible 24/7 à partir d’un ordinateur, tablette et smartphone
  • Déploiement de la solution auprès des hébergeurs : prise de contact, création de compte, accompagnement pour les déclarations en ligne, suivi des demandes d’information
  • Accès à l’outil pour les déclarants à partir d’une page web spécifique dédiée à votre commune, ou directement depuis votre service de guichet unique en ligne
  • Adaptation de la solution à vos besoins et selon votre réglementation locale : paramétrage des périodes de déclaration / collecte de la taxe de séjour, intégration de la grille tarifaire, définition des moyens de paiement...
  • Interfaçage avec votre logiciel financier pour l’automatisation de l’édition des titres de recettes
  • Suivi simplifié des déclarants : envoi automatique des notifications et des relances sur les retards des déclarations
  • Accès sécurisé à l'interface d’administration pour vos équipes directement à partir d’un navigateur web, sans téléchargement, sans installation et sans besoin de maintenance
  • Gestion et suivi des télédéclarations déposées facilité grâce aux tableaux de bord, rapports statistiques, extraction des données, comparatifs inter-établissements…
  • Accompagnement juridique pour vos équipes sur les questions liées aux modalités de calcul et de reversement de la taxe de séjour et aux évolutions réglementaires
  • Support technique : un interlocuteur dédié pour répondre par mail et téléphone non surtaxé aux questions techniques de vos équipes et de vos déclarants
  • Formation de vos équipes sur la prise en main de l’outil, la gestion et le suivi des déclarants
  • Hébergement du service de télédéclaration et stockage des données récoltées conformément aux directives du RGPD, sur les serveurs sécurisés localisés en France ou sur vos propres serveurs

Une mise en place rapide et un accompagnement complet à chaque étape tout au long du projet

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Préparation

Nous configurons la solution en accord avec vos délibérations locales et y intégrons tous les éléments nécessaires : liste d'hôteliers / hébergeurs déclarants, tarifs applicables, moyens de paiement, connexion avec votre logiciel finance, etc.

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Mise en service

Nous vous ouvrons les accès à l’espace d’administration et formons vos équipes à l’utilisation de la solution

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Déploiement

Nous contactons tous les hôteliers de votre commune pour les informer de la disponibilité du service et les aidons à effectuer leur première télédéclaration de la taxe de séjour

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Suivi au quotidien

Nous vous aidons à répondre aux questions techniques et réglementaires de vos déclarants et à faire des rapprochements avec les états liquidatifs transmis par les plateformes de location

Découvrir la démo de l'outil

Et si vous obteniez une photographie complète et précise de la performance de la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire ?

Découvrez notre “Observatoire de la Taxe de Séjour” pour tout savoir sur :

  • La répartition géographique du nombre de nuitées réalisées et des recettes collectées
  • L’évolution de la situation dans le temps
  • La contribution des différents types d’hébergeurs (hôteliers versus plateformes de location touristique)
  • Ainsi que plusieurs autres indicateurs pour vous aider à mieux comprendre la situation existante et à optimiser l'efficacité de vos actions de développement économique et touristique
Découvrir l'observatoire

Pour mieux comprendre la réglementation des hébergements touristiques et la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), découvrez nos webinaires et nos vidéos explicatives

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Chiffres clés et grandes tendances des locations touristiques 2020 : principaux enseignements et indicateurs clés du marché de la location touristique 2020 vs 2019

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Les grands principes du classement des meublés de tourisme : les avantages, les conditions à remplir, la procédure à suivre

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Règles s'appliquant à la transformation d'un local annexe (dépendance, garage, chambre de bonne...) en hébergement touristique

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Changement d’usage des locaux d’habitation : comprendre la réglementation, évaluer les implications, déployer localement

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Importance de la date du 1 janvier 1970 pour les communes souhaitant engager un contentieux contre un meublé de tourisme

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Chiffres clés 2019 des hébergements touristiques loués sur les plateformes collaboratives (Airbnb, Abritel - HomeAway, Booking.com…) + nouveautés loi ELAN

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Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, de la taxe de séjour, des demandes de changement  d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.

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