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Solution "Numéro d'enregistrement"

Service de télédéclaration préalable des locations touristiques de courte durée permettant :

  • Aux communes de gérer numériquement les hébergements touristiques présents sur leur territoire et de maîtriser leur développement
  • Aux hébergeurs de déclarer en ligne leur activité auprès de la mairie de leur commune et d'obtenir le numéro d'immatriculation indispensable pour publier une annonce sur les plateformes de location
Collectivité : En savoir +
HÉBERGEUR : OBTENIR UN NUMÉRO D’ENREGISTREMENT
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Meilleure solution pour établir un inventaire numérique des meublés de tourisme présents sur votre territoire et les administrer en toute simplicité

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Pour permettre à vos administrés de se conformer à la réglementation relative à la déclaration préalable des locations meublées de courte durée (Article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)

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Pour échanger avec les acteurs de la location saisonnière sur leur inventaire d’offres, et vous offrir une vision exhaustive de votre parc d’hébergements touristiques proposés par des loueurs particuliers et professionnels

En savoir +
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Pour vous aider à adapter votre politique locale relative au développement touristique et économique tout en préservant vos efforts de construction et votre parc de logement existant

Le service de télédéclaration des meublés de tourisme peut être mis en place de manière optionnelle dans votre commune même si vous n’avez pas rendu obligatoire le numéro d’enregistrement

CONTACTEZ-NOUS POUR EN SAVOIR +

Un outil simple, facile à prendre en main et riche en fonctionnalités

  • Mise en place d’un service de télédéclaration de meublés de tourisme (conformement à l'Article 51 de la loi pour une République numérique), accessible 24/7 à partir d’un ordinateur, tablette et smartphone
  • Délivrance automatique des numéros d'enregistrement au format conforme au décret du 28 avril 2017
  • Adaptation de la solution à vos besoins : personnalisation du formulaire de télédéclaration selon votre réglementation locale et en accord avec votre charte graphique (logo, visuels de la commune…)
  • Accès à la télédéclaration pour vos administrés à partir d’une page web spécifique dédiée à votre commune, ou directement depuis votre service de guichet unique en ligne
  • Accès sécurisé à l'interface d’administration pour vos équipes directement à partir d’un navigateur web, sans téléchargement, sans installation et sans besoin de maintenance
  • Contrôle automatique des télédéclarations : identification de multidéclarants, multipropriétaires, ERP, logements sociaux, statut de changement d’usage, faux comptes…
  • Accompagnement juridique pour vos équipes sur les questions liées à la réglementation des meublés de tourisme : vérification de la légalité des locations, aide à la fermeture des annonces irrégulières, etc.
  • Formation de vos équipes sur la prise en main de l’outil, la gestion et
    le suivi des télédéclarations
  • Gestion et suivi des télédéclarations déposées facilité grâce aux tableaux de bord, rapports statistiques, extraction des données, cartographie des hébergements touristiques par quartier
  • Support technique : un interlocuteur dédié pour répondre par mail et téléphone non surtaxé aux questions techniques de vos équipes et de vos déclarants
  • Hébergement du service de télédéclaration et stockage des données récoltées conformément aux directives du RGPD, sur les serveurs sécurisés localisés en France ou sur vos propres serveurs
  • Schémas explicatifs / vidéos pédagogiques / FAQ complet pour informer vos administrés sur la réglementation des hébergements touristiques applicable localement

Implémentation rapide : mise en place en 2 jours ouvrés seulement

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J1 : Nous adaptons le formulaire de télédéclaration des meublés de tourisme selon votre réglementation locale.

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J2 : Nous mettons en ligne ce formulaire sur une page web dédiée à votre commune, ou fournissons les éléments techniques permettant à votre DSI de l’intégrer directement à votre site web ou votre service de guichet unique en ligne.

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Post mise en ligne : Vous pouvez informer vos administrés sur la disponibilité de ce service.
De notre côté, nous prévenons les principales plateformes de location sur la mise en place de l’enregistrement des meublés de tourisme sur le territoire de votre commune.

Découvrir la démo de l'outil

Et nous ne nous limitons pas au simple déploiement de l’outil... Nous vous apportons une compréhension profonde du “phénomène Airbnb” sur votre territoire !

Dans le cadre de votre abonnement à notre solution “Numéro d’Enregistrement” vous bénéficiez gratuitement de notre offre “Observatoire des locations touristiques de courte durée”, réunissant plus de 50 indicateurs clés basés sur les données recueillies auprès de 120+ acteurs de la location saisonnière pour vous offrir une vision globale du parc des meublés de tourisme actifs sur votre commune.

Découvrir l'observatoire

Pour mieux comprendre la réglementation des hébergements touristiques et la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), découvrez nos webinaires et nos vidéos explicatives

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Nouvelle réglementation régissant la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme (partie 1)

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Chiffres clés et grandes tendances des locations touristiques 2020 : principaux enseignements et indicateurs clés du marché de la location touristique 2020 vs 2019

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Les grands principes du classement des meublés de tourisme : les avantages, les conditions à remplir, la procédure à suivre

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Règles s'appliquant à la transformation d'un local annexe (dépendance, garage, chambre de bonne...) en hébergement touristique

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Changement d’usage des locaux d’habitation : comprendre la réglementation, évaluer les implications, déployer localement

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Déplafonnement de la taxe de séjour : la nouvelle méthode de calcul de la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés depuis le 1 janvier 2021

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Importance de la date du 1 janvier 1970 pour les communes souhaitant engager un contentieux contre un meublé de tourisme

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Chiffres clés 2019 des hébergements touristiques loués sur les plateformes collaboratives (Airbnb, Abritel - HomeAway, Booking.com…) + nouveautés loi ELAN

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Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, de la taxe de séjour, des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.

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