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Service de télédéclaration préalable des locations touristiques de courte durée permettant :
Pour permettre à vos administrés de se conformer à la réglementation relative à la déclaration préalable des locations meublées de courte durée (Article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)
Pour échanger avec les acteurs de la location saisonnière sur leur inventaire d’offres, et vous offrir une vision exhaustive de votre parc d’hébergements touristiques proposés par des loueurs particuliers et professionnels
Pour vous aider à adapter votre politique locale relative au développement touristique et économique tout en préservant vos efforts de construction et votre parc de logement existant
J1 : Nous adaptons le formulaire de télédéclaration des meublés de tourisme selon votre réglementation locale.
J2 : Nous mettons en ligne ce formulaire sur une page web dédiée à votre commune, ou fournissons les éléments techniques permettant à votre DSI de l’intégrer directement à votre site web ou votre service de guichet unique en ligne.
Post mise en ligne : Vous pouvez informer vos administrés sur la disponibilité de ce service.
De notre côté, nous prévenons les principales plateformes de location sur la mise en place de l’enregistrement des meublés de tourisme sur le territoire de votre commune.
Dans le cadre de votre abonnement à notre solution “Numéro d’Enregistrement” vous bénéficiez gratuitement de notre offre “Observatoire des locations touristiques de courte durée”, réunissant plus de 50 indicateurs clés basés sur les données recueillies auprès de 120+ acteurs de la location saisonnière pour vous offrir une vision globale du parc des meublés de tourisme actifs sur votre commune.
Nouvelle réglementation régissant la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme (partie 1)
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Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons ainsi à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, et à les traiter de manière loyale et transparente, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Déplafonnement de la taxe de séjour : la nouvelle méthode de calcul de la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés depuis le 1 janvier 2021
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