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Touriz accompagne les collectivités et les loueurs sur les problématiques juridiques et administratives liées aux locations meublées de courte durée.

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Collectivités : nous vous apportons une assistance juridique pour la conception et la mise en œuvre de la réglementation des hébergements touristiques et du changement d'usage des locaux d'habitation, et mettons en place des solutions numériques pour dématérialiser leur gestion administrative.

Hôtes / hébergeurs : nous vous aidons à comprendre les règles applicables aux locations saisonnières et à accomplir facilement les formalités administratives nécessaires.

Intermédiaires de la location touristique (plateformes de réservation, conciergeries, agences immobilières...) : nous vous offrons des informations et des conseils pour vous permettre de vous conformer aux exigences réglementaires relatives à votre activité.

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Découvrez toutes nos solutions adaptées spécifiquement à votre profil :

Nous proposons une assistance juridique et une large palette de solutions numériques pour toutes les parties prenantes de la location touristique

SOLUTION “NUMÉRO D’ENREGISTREMENT”

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Gestion dématérialisée des déclarations préalables des hébergements touristiques.

SOLUTION “CHANGEMENT D’USAGE”

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Gestion dématérialisée des dépôts et de l’instruction des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation.

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

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Assistance personnalisée pour toutes les problématiques relatives à la réglementation des hébergements touristiques et au changement d’usage des locaux d’habitation.

SOLUTION “PERMIS DE LOUER”

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Gestion dématérialisée des déclarations / demandes d’autorisation préalables à la mise en location sur les zones visées par votre commune.

SOLUTION “OBSERVATOIRE DES LOCATIONS TOURISTIQUES DE COURTE DURÉE”

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Analyse du parc des hébergements touristiques proposés par les intermédiaires de la location saisonnière.

FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Récapitulatif des principales obligations réglementaires et des réponses aux questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée.

Nous accompagnons tous les échelons des collectivités : des grandes métropoles aux communes de plus petite taille, ainsi que des établissements publics territoriaux (EPT)

Société française indépendante, Touriz réunit une équipe de spécialistes de la réglementation des hébergements touristiques (Code du Tourisme / Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) / loi ELAN) et du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation).

Nous proposons aux collectivités un accompagnement juridique personnalisé sur l’ensemble des problématiques liées à l’implémentation locale de ces différentes réglementations, et fournissons des outils numériques performants et simples d’utilisation pour dématérialiser la gestion administrative des :

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Enregistrements des meublés de tourisme

Demandes de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère personnel, mixte et réel (avec compensation), pour toutes activités économiques (y compris les professions libérales et les locations touristiques)

Permis de louer

Nous aidons également les hôtes / hébergeurs et les différents intermédiaires de la location touristique (plateformes de réservation, conciergeries, opérateurs de la gestion locative, agences immobilières…) à mieux comprendre les obligations légales liées à leur activité et à effectuer les démarches administratives nécessaires en toute simplicité.

Depuis 2017, Touriz bénéficie du label FINANCE INNOVATION qui valide le caractère innovant de nos solutions et de notre approche juridique, qui vise à promouvoir la pérennité du développement des locations touristiques de courte durée en milieu urbain.

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