Touriz accompagne les collectivités et les loueurs sur les problématiques juridiques et administratives liées aux locations meublées de courte durée.

Collectivités : nous vous apportons une assistance juridique pour la conception et la mise en œuvre de la réglementation des hébergements touristiques et du changement d'usage des locaux d'habitation, et mettons en place des solutions numériques pour dématérialiser leur gestion administrative.
Hôtes / hébergeurs : nous vous aidons à comprendre les règles applicables aux locations saisonnières et à accomplir facilement les formalités administratives nécessaires.
Intermédiaires de la location touristique (plateformes de réservation, conciergeries, agences immobilières...) : nous vous offrons des informations et des conseils pour vous permettre de vous conformer aux exigences réglementaires relatives à votre activité.

Découvrez toutes nos solutions adaptées spécifiquement à votre profil :

Nous proposons une assistance juridique et une large palette de solutions numériques pour toutes les parties prenantes de la location touristique

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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Assistance personnalisée pour toutes les problématiques relatives à la réglementation des hébergements touristiques et au changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation)

FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Récapitulatif des principales obligations réglementaires et des réponses aux questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée

SOLUTION “NUMÉRO D’ENREGISTREMENT”

Gestion dématérialisée des déclarations préalables des hébergements touristiques

SOLUTION “OBSERVATOIRE DES LOCATIONS TOURISTIQUES DE COURTE DURÉE”

Analyse du parc des hébergements touristiques proposés par les intermédiaires de la location saisonnière

SOLUTION “TAXE DE SÉJOUR”

Gestion dématérialisée des déclarations et de la collecte de la taxe de séjour

SOLUTION “CHANGEMENT D’USAGE”

Gestion dématérialisée des dépôts et de l’instruction des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation)

SOLUTION “OBSERVATOIRE DE LA TAXE DE SÉJOUR”

Analyse de la performance de la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire

SOLUTION “PERMIS DE LOUER”

Gestion dématérialisée des déclarations / demandes d’autorisation préalables à la mise en location sur les zones visées par votre commune

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FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Consultez les informations sur les obligations réglementaires à respecter ainsi que les réponses aux principales questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée : le numéro d’enregistrement, la taxe de séjour, la règle des 120 jours, le changement d’usage des locaux d’habitation, etc.