Touriz accompagne les collectivités et les loueurs sur les problématiques juridiques et administratives liées aux locations meublées de courte durée.

Découvrez toutes nos solutions adaptées spécifiquement à votre profil :

Nous proposons une assistance juridique et une large palette de solutions numériques pour toutes les parties prenantes de la location touristique

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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Assistance personnalisée pour toutes les problématiques relatives à la réglementation des hébergements touristiques et au changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation)

FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Récapitulatif des principales obligations réglementaires et des réponses aux questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée

SOLUTION “NUMÉRO D’ENREGISTREMENT”

Gestion dématérialisée des déclarations préalables des hébergements touristiques

SOLUTION “OBSERVATOIRE DES LOCATIONS TOURISTIQUES DE COURTE DURÉE”

Analyse du parc des hébergements touristiques proposés par les intermédiaires de la location saisonnière

SOLUTION “TAXE DE SÉJOUR”

Gestion dématérialisée des déclarations et de la collecte de la taxe de séjour

SOLUTION “CHANGEMENT D’USAGE”

Gestion dématérialisée des dépôts et de l’instruction des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation)

SOLUTION “OBSERVATOIRE DE LA TAXE DE SÉJOUR”

Analyse de la performance de la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire

SOLUTION “PERMIS DE LOUER”

Gestion dématérialisée des déclarations / demandes d’autorisation préalables à la mise en location sur les zones visées par votre commune

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FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Consultez les informations sur les obligations réglementaires à respecter ainsi que les réponses aux principales questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée : le numéro d’enregistrement, la taxe de séjour, la règle des 120 jours, le changement d’usage des locaux d’habitation, etc.

SOLUTION “NUMÉRO D’ENREGISTREMENT”

Déclarez en ligne votre activité d’hébergement touristique et obtenez le numéro d’immatriculation indispensable pour publier votre annonce sur les plateformes de réservation

SOLUTION “PERMIS DE LOUER”

Vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier ?
Vérifiez si le permis de louer est nécessaire dans votre commune et déposez en ligne votre déclaration / demande d’autorisation préalable à la mise en location

SOLUTION “TAXE DE SÉJOUR”

Vous commercialisez votre hébergement touristique sans passer par des plateformes de location, qui collectent automatiquement la taxé de séjour pour chaque nuitée réservée ?
Alors contactez-nous pour télédéclarer et payer en toute facilité la taxe de séjour collectée dans le cadre de votre activité

SOLUTION “CHANGEMENT D’USAGE”

Vous souhaitez exercer une profession libérale ou une activité commerciale (ex. location meublée touristique) dans un local à usage d’habitation ?
Découvrez quel type d’autorisation de changement d’usage vous devez solliciter et déposez facilement en ligne votre dossier

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FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Consultez les informations sur les obligations réglementaires à respecter et trouvez les réponses aux principales questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée : le numéro d’enregistrement, la taxe de séjour, la règle des 120 jours, le changement d’usage des locaux d’habitation, etc.

VÉRIFICATION DE LA VALIDITÉ DES NUMÉROS D’ENREGISTREMENT ET DE LA LÉGALITÉ DES LOCATIONS

Vous souhaitez vous assurer que les hébergements touristiques proposés par vos clients / loueurs comportent des numéros d’enregistrement valides et peuvent être loués en toute légalité ?

CONSEILS POUR LA MEILLEURE APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Vous souhaitez mieux comprendre les règles qui s’appliquent aux meublés de tourisme (publication des numéros d’enregistrement sur les annonces de location, collecte de la taxe de séjour, loi ELAN, etc.) afin de mieux renseigner vos clients / loueurs sur leurs obligations légales?

Nous accompagnons tous les échelons des collectivités : des grandes métropoles aux communes de plus petite taille, ainsi que des établissements publics territoriaux (EPT)

Société française indépendante, Touriz réunit une équipe de spécialistes de la réglementation des hébergements touristiques (Code du Tourisme / Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) / loi ELAN) et du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation).

Nous proposons aux collectivités un accompagnement juridique personnalisé sur l’ensemble des problématiques liées à l’implémentation locale de ces différentes réglementations, et fournissons des outils numériques performants et simples d’utilisation pour dématérialiser la gestion administrative des :

Nous aidons également les hôtes / hébergeurs et les différents intermédiaires de la location touristique (plateformes de réservation, conciergeries, opérateurs de la gestion locative, agences immobilières…) à mieux comprendre les obligations légales liées à leur activité et à effectuer les démarches administratives nécessaires en toute simplicité.

Depuis 2017, Touriz bénéficie du label FINANCE INNOVATION qui valide le caractère innovant de nos solutions et de notre approche juridique, qui vise à promouvoir la pérennité du développement des locations touristiques de courte durée en milieu urbain.

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