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CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION :
COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION, ÉVALUER LES IMPLICATIONS, DÉPLOYER LOCALEMENT

Que la réglementation du changement d’usage soit déjà en vigueur sur votre territoire ou que celle-ci soit à l’ordre du jour pour compléter votre politique locale en terme d’habitat, visionnez le replay de notre webinaire “Changement d’usage des locaux d’habitation : comprendre la réglementation, évaluer les implications, déployer localement” pour :

  • Comprendre l’articulation des réglementations : changement d’usage, changement de destination, PLU/PLUi, article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Connaître le mécanisme de mise en place : rôles et compétences de la commune et du préfet / EPT / EPCI
  • Évaluer les avantages / contraintes liés à la réglementation du changement d’usage : protection des locaux d’habitation versus implications économiques (développement des commerces et professions libérales notamment
  • Choisir entre la réglementation souple, stricte ou mixte pour réguler certaines activités (locations saisonnières, professions libérales, commerces en pied d’immeubles…), limiter la durée des autorisations délivrées, instaurer le régime des compensations
  • Découvrir le retour d’expérience sur la mise en place de la réglementation du changement d’usage sur le territoire des 11 communes de l’EPT Paris Ouest La Défense accompagné par Touriz

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Pour mieux comprendre la réglementation des hébergements touristiques et la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), découvrez nos webinaires et nos vidéos explicatives

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Changement d’usage des locaux d’habitation : comprendre la réglementation, évaluer les implications, déployer localement

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Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, de la taxe de séjour, des demandes de changement  d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.

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En attendant, vous pouvez consulter nos vidéos explicatives pour mieux comprendre la réglementation des hébergements touristiques et la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation :

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