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CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION :
COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION, ÉVALUER LES IMPLICATIONS, DÉPLOYER LOCALEMENT

Que la réglementation du changement d’usage soit déjà en vigueur sur votre territoire ou que celle-ci soit à l’ordre du jour pour compléter votre politique locale en terme d’habitat, visionnez le replay de notre webinaire “Changement d’usage des locaux d’habitation : comprendre la réglementation, évaluer les implications, déployer localement” pour :

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    Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, de la taxe de séjour, des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.

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