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Solution "Permis de louer"

Service dématérialisé de dépôt et d’instruction des Déclarations de Mise en Location (DML) et des demandes d’Autorisation Préalable à la Mise en Location (APML), permettant :

  • Aux collectivités d’informer les administrés sur la mise en place du permis de louer sur leur territoire, et de gérer efficacement la totalité du processus d’instruction pour des demandes déposées (suivi des dossiers, échanges avec les demandeurs, visites de contrôle, édition des décisions, transmission des dossiers à la CAF / DRIHL…)
  • Aux propriétaires-bailleurs et aux agences de gestion locative de vérifier si le bien mis en location est soumis au permis de louer, et d’effectuer le dépôt de leur demande / déclaration en ligne en toute simplicité
COLLECTIVITÉ : EN SAVOIR +
BAILLEUR : SOLLICITER UN PERMIS DE LOUER
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Puteaux
Rueil_Malmaison
Sevres
Vanves
VSGP
Versailles

Une solution indispensable pour vous aider à appliquer efficacement la politique de lutte contre l’habitat indigne et dégradé

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Avec le questionnaire de qualification du projet de location, le formulaire de dépôt très intuitif, l’espace utilisateur sécurisé disponible 24/7 et les échanges entièrement dématérialisés avec les agents-instructeurs, les loueurs peuvent se conformer à la réglementation en toute simplicité

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Conçue spécialement pour les équipes métier, notre solution facilite et optimise chaque étape de travail des agents-instructeurs (attribution et suivi des dossiers, échanges avec les administrés, visites de contrôle, édition des décisions…), pour permettre même aux équipes très réduites de traiter efficacement un grand nombre de dossiers dans le respect des délais légaux d’instruction

Découvrir les fonctionnalités
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L’interconnectivité possible avec les logiciels de traitement des dossiers sanitaires (hygiène, sécurité et prévention des risques) et la télétransmission automatique des dossiers déposés par les administrés à la CAF / DRIHL, facilitent le travail inter-service et vous permettent d’assurer le contrôle et le suivi très qualitatif des logements mis en location

La solution la plus complète, flexible et adaptée métier

Pour vos administrés :

  • Outil numérique de qualification des projets de vos administrés, permettant d’indiquer automatiquement si leur local est “éligible” au permis de louer.

  • Service de dépôt en ligne pour tous types de demandes - Déclarations de Mise en Location (DML), demandes d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), demandes de Transfert d’Autorisation de Mise en Location (TML) - accessible 24/7 à partir d’un ordinateur, tablette et smartphone, sur une page web spécifique dédiée à votre commune, ou directement depuis votre site internet ou service de guichet unique en ligne.

  • Espace personnel sécurisé réservé aux demandeurs, leur permettant de consulter l’ensemble des demandes déposées / des décisions délivrées, et de suivre les échanges avec les agents instructeurs.

Pour vos équipes :

  • Adaptation de la solution à vos besoins (personnalisation des formulaires de dépôt, des pièces justificatives / diagnostics techniques à collecter, du formulaire de visite de contrôle…), et en accord avec votre charte graphique (logo, couleurs, visuels de la commune…).

  • Gestion et suivi des demandes déposées facilités grâce à l'interface d’administration intelligente, qui vous guide dans le processus d'instruction et permet d’éditer automatiquement les courriers de demandes d’information / de pièces complémentaires, les décisions d’autorisation ou de refus, etc.

  • Dématérialisation des échanges entre les demandeurs et les instructeurs (envoi par email et via l’espace personnel des récépissés de dépôt, des demandes de documents complémentaires, des propositions de rendez-vous pour les visites de contrôle…) et télétransmission automatique des dossiers à la CAF et à la DRIHL.

  • Accès sécurisé à l'interface d’administration directement à partir d’un navigateur web, sans téléchargement, sans installation et sans besoin de configuration et de maintenance.

  • Formation des agents instructeurs sur la prise en main de l’outil, l’instruction et le suivi des dossiers, l’édition des rapports, etc.

  • Support technique : un interlocuteur dédié pour répondre aux questions techniques de vos équipes et des demandeurs.

  • Hébergement du service de télédéclaration et stockage des données récoltées conformément aux directives du RGPD, sur les serveurs sécurisés localisés en France.

Travail des agents-instructeurs optimisé grâce à la gestion simplifiée des visites de contrôle

Notre solution permet de programmer les rendez-vous avec les demandeurs pour les visites de contrôle des biens mis en location directement à partir de l’interface d’administration.

Les formulaires de visite sont également disponibles au format numérique, et peuvent être complétés (saisie des observations + prise des photos) à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone directement lors de la visite. Le rapport de visite est ensuite automatiquement téléversé dans l’interface d’administration, sans besoin de ressaisir les informations manuellement – un véritable gain de temps !

Découvrir la démo de l’outil

Une solution “tout-en-un” pour dématérialiser la gestion des permis de louer et avoir un suivi qualitatif du parc locatif privé

Notre outil inclut un module “Observatoire”, qui permet de mettre en perspective les données recueillies à travers les dossiers (APML, DML, TML) déposés par vos administrés afin de produire une analyse détaillée des logements mis en location sur votre territoire (cartographie et qualification des biens loués : surface, type de location, accessibilité PMR, montant du loyer, caractèristiques techniques…), et de suivre l’évolution de leur état dans la durée.

Contactez-nous pour en savoir +

Un outil livré “clés en main” - simple à implémenter !

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Nous configurons entièrement la solution en accord avec vos délibérations locales et selon vos besoins. Aucune installation ni intervention technique ne sont nécessaires de votre côté !

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Nous vous ouvrons les accès à l’espace d’administration et formons vos équipes à l’utilisation de la solution.

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Il ne vous reste plus qu’à informer vos administrées sur la mise en place du dispositif et à instruire les dossiers déposés.

DÉCOUVRIR LA DÉMO DE L’OUTIL

Que le permis de louer soit déjà en application sur votre territoire, ou que vous envisagiez de le mettre en place afin de compléter votre politique locale de lutte contre l’habitat indigne...

Découvrez notre webconférence « Permis de louer : qualifier les enjeux et réussir l’implémentation locale » pour savoir comment :

  • Faire un diagnostic de votre territoire, pour mieux définir les enjeux et les objectifs de lutte contre l’habitat dégradé
  • Réussir l’implémentation locale du permis de louer
  • Évaluer les résultats du dispositif et ajuster la stratégie locale de gestion du parc locatif privé
Accéder à la webconférence

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    Touriz est une société française qui propose aux communes / collectivités territoriales / CC / CA / EPT / EPCI l’assistance juridique pour toutes les problématiques liées à la réglementation des hébergements touristiques et à la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation), et développe des solutions informatiques clé-en-main permettant de dématérialiser et de simplifier la gestion administrative des meublés de tourisme, de la taxe de séjour, des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation et des permis de louer.

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