FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Consultez les informations sur les obligations réglementaires à respecter et trouvez les réponses aux principales questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée : le numéro d’enregistrement, la taxe de séjour, la règle des 120 jours, le changement d’usage des locaux d’habitation, etc.

VÉRIFICATION DE LA VALIDITÉ DES NUMÉROS D’ENREGISTREMENT ET DE LA LÉGALITÉ DES LOCATIONS

Vous souhaitez vous assurer que les hébergements touristiques proposés par vos clients / loueurs comportent des numéros d’enregistrement valides et peuvent être loués en toute légalité ?

CONSEILS POUR LA MEILLEURE APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Vous souhaitez mieux comprendre les règles qui s’appliquent aux meublés de tourisme (publication des numéros d’enregistrement sur les annonces de location, collecte de la taxe de séjour, loi ELAN, etc.) afin de mieux renseigner vos clients / loueurs sur leurs obligations légales?

Merci pour votre inscription !

Un mail de confirmation vous a été envoyé afin de valider votre abonnement.

N’oubliez pas de vérifier dans le dossier «spam / courrier indésirable».