ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Assistance personnalisée pour toutes les problématiques relatives à la réglementation des hébergements touristiques et au changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation)

FOIRE AUX QUESTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Récapitulatif des principales obligations réglementaires et des réponses aux questions liées l’activité des locations meublées de courte et moyenne durée

SOLUTION “NUMÉRO D’ENREGISTREMENT”

Gestion dématérialisée des déclarations préalables des hébergements touristiques

SOLUTION “OBSERVATOIRE DES LOCATIONS TOURISTIQUES DE COURTE DURÉE”

Analyse du parc des hébergements touristiques proposés par les intermédiaires de la location saisonnière

SOLUTION “TAXE DE SÉJOUR”

Gestion dématérialisée des déclarations et de la collecte de la taxe de séjour

SOLUTION “CHANGEMENT D’USAGE”

Gestion dématérialisée des dépôts et de l’instruction des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation)

SOLUTION “OBSERVATOIRE DE LA TAXE DE SÉJOUR”

Analyse de la performance de la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire

SOLUTION “PERMIS DE LOUER”

Gestion dématérialisée des déclarations / demandes d’autorisation préalables à la mise en location sur les zones visées par votre commune