Nos offres

Deux types d’outils suffisent pour donner un cadre réglementaire applicable aux locations.

• Outil juridique

  Élaboration de la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation

  Nous accompagnons les communes dans l’élaboration d’un cadre juridique pertinent : l’enjeu est avant tout un enjeu d’urbanisme. Il s’agit de conserver l’équilibre entre la protection d’un parc d’habitation suffisant et le développement des hébergements touristiques.

  Cela se concrétise notamment par l’obligation de l’immatriculation en ligne des logements loués en « mode collaboratif ».

• Outils numériques

  Mise en place des solutions digitales permettant de maîtriser l’application de la réglementation du changement d’usage

  Nous proposons des solutions numériques pour:

  • La mise en place d’un service de télédéclaration délivrant le numéro d’enregistrement, indispensable pour publier une annonce de location
  • La gestion des bases de données d’hébergements touristiques
  • La collecte de la taxe de séjour

  Toutes ces solutions sont développées sur mesure, en tenant compte des particularités juridiques des territoires au sens de la réglementation d’usage (art. L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation), qui vise la protection du parc de logements au sein des zones urbaines tendues.

Les solutions conçues pour vous permettre de reprendre le contrôle

• 

  Développer une connaissance précise du tissu d’hébergements touristiques présents sur votre territoire

• 

  Optimiser les retombées économiques des modes d’hébergement touristique en forte croissance

• 

  Maîtriser le développement urbain de ces types d’hébergement, en l’intégrant à votre réflexion en termes d’urbanisme et d’habitat

Vous souhaitez en savoir plus sur les règles de la location touristique en milieu urbain ?