DÉPÔT EN LIGNE DES DEMANDES DE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION

Pour découvrir quel type d’autorisation de changement d’usage vous devez solliciter et déposer en ligne votre dossier, veuillez sélectionner la commune dans laquelle est situé votre local :

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Veuillez contacter la Mairie de votre commune pour obtenir des indications sur la marche à suivre pour solliciter une autorisation de changement d’usage pour votre local d’habitation.